Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier est à présent disponible sur le site de la Ville ou en cliquant ici.
Contrairement aux précédents comptes-rendus, celui-ci commence par un rappel :
L'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit : "Un compte-rendu sommaire de la séance est affiché dans les huit jours et pour une durée suffisante à la porte de la mairie afin d'informer tous les habitants des décisions du conseil municipal. Ce compte-rendu peut être semblable au procès-verbal du conseil municipal. Il peut consister également en de simples extraits de ce procès-verbal, à condition toutefois de comporter les délibérations proprement dites."
Ce préambule a sans aucun doute été ajouté car lors du Conseil Municipal, Mme Gest avait fait observer qu'en publiant un compte-rendu sans les commentaires de l'opposition, cela laissait penser que ceux-ci n'intervenaient pas ou tout au moins que les décisions étaient prises avec leur consentement.
Un compte-rendu n'étant pas un procès-verbal, elle souhaitait que la distinction apparaisse explicitement. En effet, le procès-verbal doit formellement être approuvé en Conseil Municipal.
Le même article du Code des Collectivités précise :
"Le procès-verbal de la séance du conseil municipal comprend les délibérations adoptées et le compte-rendu. Dans les communes de 3500 habitants et plus, il fait apparaître les noms des membres qui ont pris part à la discussion et le résumé des interventions, chaque conseiller pouvant demander rectification de la transcription de ses propos."
Commentaires