Comme je l'indiquais à un des commentateurs (Leonardo, je crois), ma curiosité sur cette affaire est, notamment, motivée par les échanges entre M. Le Maire et Mme La Députée.
Résumons les échanges entre La Députée et Le Maire pendant le Conseil Municipal. En gros, voilà la retranscription de ce qui s'est dit mais que vous retrouverez en intégralité dans la vidéo 5 :
Mme Guégot
"Bonsoir, je voudrais vous dire que sur cette délibération, nous souhaitons voter contre, pour une raison qui est dans le prolongement du débat que nous avions eu, en fin d’année dernière, avant les vacances scolaires, vous allez proposez au recrutement un poste sur un contractuel sur un contrat à durée déterminée, alors même que nous avons été interpellé par des candidats, qui ont postulé sur ce poste, à la Ville de Mont Saint Aignan et qui sont des agents de la Fonction Publique territoriale, alors même que vous avez mis fin à ce contrat à durée déterminée, je considère donc que cette délibération n’a pas lieu d’être, et je voudrais d’ailleurs à ce sujet , interpeller un certain nombre de vos collègues y compris Mme GEST, qui a de nombreuses reprises nous a pendant plusieurs années soulevé le recrutement des contractuels.
Donc aujourd’hui, vous aviez la possibilité de recruter quelqu’un sur un poste de titulaire, à l’issue d’une longue poursuite d’un contrat à durée déterminée et donc sur un poste contractuel que vous libérez maintenant, donc je ne comprends pas la raison qui est la vôtre de recruter à nouveau sur ce poste, quelqu’un d’extérieur à la fonction publique territoriale, et donc sous forme contractuelle. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette délibération, et je pense d’ailleurs qu’elle est totalement illégale."
M Léautey
"Ecoutez, les services de la Ville, du service du Personnel sont chargés de l’étude des différentes candidatures, je ne vois pas ce à quoi vous faites référence, euh c’est très ambigu, et très confus, euh, dont acte mais je ne vois pas du tout. Donc je vais mettre aux voix cette délibération qui est contre, qui s’abstient ? "
Même si l'intervention de Mme Guégot est un peu longue et redondante, il me semblait que derrière ces échanges, il y avait matière à investiguer. D’après les informations qui me sont rapportées, il y a bien eu candidature de titulaire(s) de la fonction publique. Il est, bien entendu, possible que le ou les candidats n'aient pas eu le profil du poste publié au CNFPT.
Il aurait peut-être été plus transparent de dire s'il y avait des candidats mais qui ne correspondaient pas au poste ou s'il n'y avait pas eu de candidat de la fonction publique du tout ?
Pourquoi ne pas avoir présenté en Conseil Municipal le compte-rendu du jury qui a reçu le (ou les) candidats (puisqu'il semble qu'il y ait eu jury) ? Cela aurait évité toute polémique et été cohérent avec le souci de changer les méthodes...
J'apprends à l'instant que la Ville aurait, de plus, reçu ces jours-ci un courrier d'un candidat au poste, titulaire de la Fonction Publique, qui se serait ému de la procédure en cours....
@jeff
Il n'y a que 2 solutions: soit je m'exprime mal, soit vous ne lisez pas ce que j'écris.
Accessoirement, je maintiens, une fois de plus.
Quant au reste, sur la droite et la gauche, ne comptez pas sur moi pour abonder.
Il y a bien longtemps que j'ai dépassé ces fadaises, tout juste bonnes a exciter le bon peuple tous les 5 ans.
En tous les cas, pour l'instant.
Rédigé par : leonardo | 03 décembre 2008 à 15:57
@leonardo
comme je vous l'ai déja dit vos propos me choquent : dans le privé on le fait tous les jours alors pourquoi pas dans la FPT!!!!
la droite l'a fait pendant 7 ans avant, alors pourquoi la gauche serait elle critiquée de le faire !!!!
j'attends de la gauche autre chose que ce que fait la droite ! et à force de dire ça se fait ailleurs plus aucun changement n'est possible !
bien sur qu'il soit clair entre nous que la personne retenue n'est en rien responsable de cette situation, et ne doit pas en patir ! mais la procédure reste pour moi mystérieuse venant d'une équipe de gauche , si, bien sur, ce qui nous est dit ,ici ou la , est vérifié .
Rédigé par : jeff | 03 décembre 2008 à 14:03
Cette histoire laisse un peu pantois.
Si j'avoue être un peu étonné par la soudaine défense vigilante du code du travail dans la FPT, alors que cette meme défense se fait pour le moins parcimonieuse dans le bon maintien des règles du code du travail dans le secteur privé, je constate, sans être spécialiste du genre, qu'il doit y avoir un hiatus quelque part, soit sur le fond , soit sur la forme, soit les deux.
Pour autant je reconnais comme Jean François, et sans connaitre les protagonistes, qu'il est assez désagréable qu'une personne soit suspecte, de fait,car chacun sait bien que planera un doute en légitimité tant que cette affaire ne sera pas close.Ce qui est quand meme particulièrement désagréable, pour le moins, quand on prend un poste.
Par ailleurs, il est assez étonnant que l'ancienne majorité municipale se fasse la porte parole des titulaires,ayant eu recours, et c'était sans doute son droit, (mais l'était ce vraiment, finalement, si on va au bout de la logique imprimée aujourd'hui...?)ayant eu recours donc, elle meme, à une succession de contractuels....
Enfin, on sera tout de même étonné , mais peut être pas tant que ça, du fait que c'est pendant ce temps-là, le Sujet qui trinque.
En l'occurrence le Sport à MSA, et accessoirement sa bonne gouvernance, et un développement qu'il convient d'urgence de re-solliciter après toutes ces années de simple gestion.
Rédigé par : leonardo | 02 décembre 2008 à 13:05
Bonsoir Jean François
Il est important de distinguer le poste et le titulaire.
Ce qui a besoin d'être clarifié, c'est le respect de la procédure. Et il semble qu'elle est mise en cause par au moins un candidat. Il ne s'agit donc pas de jeter en pâture l'honneur d'un homme mais de s'assurer que ceux qui l'ont désigné, ont respecté les règles.
Laurent
Rédigé par : Laurent Cervoni | 01 décembre 2008 à 23:46
Donc il est important que les personnes lésées se manifestent enfin et que l'insoutenable suspense prenne fin. Puisque la personne du nouveau directeur a été livrée à la vindicte populaire (illégitime! frauduleux!), qu'il ne soit pas seul sous les feux de l'actualité. Nous livrera-t-on enfin le nom du candidat fantôme ? Un peu d'humanité sied à chacun.
Rédigé par : jfguillou | 01 décembre 2008 à 22:12
"Indépendamment des services de contrôle de légalité, les personnes s’estimant lésées dans une procédure administrative de recrutement peuvent exercer un droit de recours devant le tribunal administratif."
Extrait du site :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=8677
Cordialement
Ahahah
Rédigé par : ahahah | 01 décembre 2008 à 20:18
Bonjour,
à la lecture du texte que l'on peut découvrir sur le lien de "ahahah", il semble que la municipalité n'ai pas tout à fait respecté la législation en matière de recrutement de contractuel ...
Quel recours existe-t-il pour les postulants éventuellement lésés ?
Qu'en serait-il du recrutement de la personne d'ores et déjà en poste en poste à ce jour si le recrutement s'avérait non respectueux de la règlementation en la matière ?
Merci aux spécialistes de nous éclairer.
Rédigé par : sansétiquette | 01 décembre 2008 à 17:26
un silence pesant sur cette affaire ! ou bien un pétard mouillé ou bien une grosse faute de la municipalité ?
Rédigé par : JeanMarc | 30 novembre 2008 à 17:02
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve4298.html
Un peu de lecture...
Ahahah
Rédigé par : ahahah | 30 novembre 2008 à 12:08
Maintenant que tout le monde est au même niveau technique, explorons quelques hypothèses de ce "dérapage" à savoir indiquer que le candidat doit être titulaire d'un diplôme d'études supérieures etc... et simultanément indiquer qu'aucune candidature d'agent titulaire n'a répondu au profil de poste défini ci-dessus.
Hypothèse 1: Nous sommes en en présence de 3 erreurs matérielles graves (indiquer dans la délibération un diplôme qui n'était pas dans le profil de poste, indiquer qu'il n'y avait pas d'agent titulaire puis, si nécessaire, indiquer que le candidat doit répondre au profil de poste de la délibération et non pas de celui de l'offre du CNFPT, ce qui appuie le fait qu'il n'y aurait pas de titulaire correspondant au poste)
Hypothèse 2: le candidat est "prédéterminé" et alors on assiste ce que l'on appelle dans le jargon administratif à un profil de poste "costard" que va épouser le candidat prédéterminé. Pour l'occasion, on crée alors dans cette hypothèse d'une délibération"costard". On ajoute dans la délibération un critère que les autres candidats n'ont pas (ici être titulaire d'un diplôme d'études supérieures en management) et on écarte ainsi les titulaires de la Fonction Publique Territoriale (et les autres) au motif qu'ils ne répondent pas au profil de poste ci-dessus (à savoir le nouveau critère sorti du chapeau).
Est ce qui a été fait ici ?
Voyez-vous d'autres hypothèses ?
Rédigé par : Gérard | 29 novembre 2008 à 18:54