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Mont Saint Aignan prend le TA par surprise

Une règle de base en droit français est "le contradictoire". Cela signifie que chaque partie soumet avant l'audience ses conclusions à l'autre partie.

Contrairement à ce que l'on peut croire, une audience au Tribunal n'est pas une partie de poker où un joueur abat une carte surprise dont l'autre n'avait pas connaissance. Ce mercredi, la Ville de Mont Saint Aignan n'a pas respecté cette règle ou alors avec beaucoup de souplesse....

En effet, la Ville s'est présenté à 14h26 à l'audience sans avoir préalablement remis ses conclusions ni au Tribunal ni à la partie adverse ! C'est uniquement au moment de l'audience que la Ville a déposé son mémoire.

Le Tribunal a rappelé cette règle de droit à la Ville mais n'a pas pu prononcer de renvoi puisqu'en référé, il n'y a pas de renvoi possible. Les arguments de la Ville ont donc été découverts entre 14h32 et 14h40. Stratégie assez surprenante de la part d'une collectivité qui devrait être la première à respecter le droit français.

En gros, le mémoire de la Ville consiste à dire que la procédure de recrutement du Directeur des Sports s'est déroulée normalement. Il y aurait eu 2 phases :

• une première phase aurait rassemblée 3 ou 4 titulaires de la Fonction Publique mais ceux-ci ne convenaient pas (pour mémoire, lors de la délibération, il me semble qu'il avait été dit en Conseil Municipal qu'il n'y avait pas eu de titulaires candidats).
• Une seconde phase au cours de laquelle aurait été candidat un contractuel qui finalement a été retenu.

La Ville utilise un second argument qui explique que le référé n'est pas justifié car il n'y aurait pas urgence à statuer (c'est un des deux critères indispensables pour un référé).

Enfin, la Ville indique que le diplôme n'est finalement pas un critère de choix (mais dans la délibération il y avait la précision qu'il fallait un diplôme en management ce qui n'était pas dans l'annonce au CNFPT).

Bref, le Tribunal a reporté la date de clôture des débats à lundi 15 heures afin que les conclusions de la Ville puissent être examinées et faire, le cas échéant, l'objet d'une réponse de la partie qui avait déposé la requête. La décision sera rendue dans les 15 jours qui suivent conformément aux habitudes du Tribunal.

La Ville de Mont Saint Aignan au TA mercredi

Dans l'affaire de la Direction des Sports, le Tribunal Administratif de Rouen examinera en référé la requête en suspension de la délibération.

L'audience aura lieu mercredi 25 au Tribunal Administratif à 14h30. Bien évidemment, la décision du TA ne préjuge pas de la décision sur le fond qui sera jugée ultérieurement...

MSA .info le retour ! :-)

Bon je m'absente quelques jours et voilà que les commentaires digressent ! :-)

Je n'ai aucune info sur le vol au Centre Marc Sangnier et pour être franc, je pense que le blog va avoir du mal à servir de lieu pour une enquête de police....

En revanche, je me fais un plaisir de vous communiquer le compte rendu du dernier conseil municipal, le premier à ne pas avoir été filmé depuis 2 ans ! Désolé.

Téléchargez le Compte Rendu du 29 Janvier

Requête au Tribunal Administratif

Il y a quelques notes, vous appreniez que la Ville devrait répondre à une requête déposée auprès du Tribunal Administratif à propos du recrutement du Directeur des Sports. Au cours du Conseil Municipal, la question a été posée.

M. Le Maire a répondu qu'il avait reçu récemment le texte de la requête et qu'il y répondrait ultérieurement. Comme je crois que très peu de lecteurs ont connaissance du détail de cette requête, je vous propose d'en découvrir quelques extraits dans cette note. Chacun pourra ainsi se faire une idée de ce qui motive le débat. Bien évidemment dès que je disposerai de la réponse de la Ville, elle sera publiée sous la même forme.

La requête expose que la délibération du CM serait entachée d'irrégularités formes :

"En premier lieu, elle indique qu'aucune candidature d'agent titulaire de la fonction publique n'a répondu au profil recherché pour occuper le poste de Directeur du Service des Sports de la Ville.

Cette mention est erronée."

"En second lieu, la délibération indique, au titre du profil recherché pour assurer les fonctions de Directeur du Service des Sports de la Ville, que l'agent devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures dans le domaine sportif ainsi qu'en management.

Or, l'offre d'emploi du 13 mai 2008 ne mentionnait pas le critère relatif à l’obtention d’un diplôme d’études supérieures en management."

En outre, elle expose que la délibération serait aussi illégale sur un plan interne :

"Le conseil municipal ne pouvait autoriser le recrutement par voie contractuelle au motif d'un appel à candidature infructueux, l'appel à candidature s'étant, en réalité, révélé fructueux.

Les conditions posées par l'Art 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour employer un agent non titulaire de la fonction publique dans un emploi permanent n'étaient donc pas remplies et le recrutement par voie contractuelle ne pouvait être autorisé."

Le débat est donc ouvert sur ce sujet... :-)

Je précise que la requête en question n'est pas déposée par le précédent Directeur des Sports...

Fermeture de classe ?

La réunion de l’ILCERE (Instance Locale de Concertation) s’est tenue le vendredi 30 Janvier à l'Ecole  Saint Exupéry. Elle a notamment pour objectif de faire le point sur les effectifs en prévision de la prochaine rentrée et d’évoquer les risques potentiels de fermeture de classe.

Cette réunion était animée par Mr Lévèque (Inspecteur de circonscription) et étaient présents M. Le Maire, Mme Gest (adjointe aux affaires scolaires), les directrices d’école, une représentante de SNUIPP et deux représentants des parents.

Il ressort de cette réunion qu’une fermeture de classe est envisagée sur Camus Elémentaire qui  compterait pour la rentrée prochaine 189 élèves pour 10 classes (soit 19 élèves par classe).

La situation sur Camus élémentaire est la conséquence du choix opéré en 2006, qui a généré la fermeture de deux classes la même année à Camus maternelle qui est passée de sept classes à cinq classes. I convient de noter que faute de places suffisantes en début d’année à Camus maternelle, des enfants ont été envoyés sur d’autres écoles.

La mairie a fait savoir qu’un plan de construction de 180 logements devrait pouvoir amener d’autres enfants, mais sur des horizons bien plus lointains que la prochaine rentrée.

Réponse d'une partie de la minorité au rapport Mazars

Bien que n'étant pas présent au Conseil Municipal, je dispose tout de même de quelques éléments sur le déroulement de la séance ! :-)

La minorité (enfin l'équipe de Mme Guégot pour être précis) a fait établir une réponse au rapport Mazars. Ce document a été rédigé par M. Guéret, expert-comptable. Je vous propose de le découvrir tel qu'il a été présenté en Conseil Municipal : "Contre rapport"

Ce texte reprend pratiquement tous les éléments exposés lors de la réunion publique sur ce sujet.

Direction Générale

Pour répondre aux interrogations qui m'ont été posées concernant le poste de Directeur Général des Services, je voudrais apporter la précision suivante.

Si aucune délibération n'a eu lieu à ce sujet en Conseil Municipal, c'est qu'il n'y a pas eu de procédure de recrutement. En effet, le Directeur Général des Services a été nommé par un arrêté du Maire. Le poste existe puisqu'il y avait un DGS. Il suffisait juste de le remplacer.

Un arrêté de recrutement permet de le faire (comme pour toute absence d'un titulaire en poste). L'arrêté étant nominatif, il n'est publié qu'à l'intéressé.

Pour répondre à une interrogation d'un des commentateurs, il s'agit d'une procédure évidemment légal. Le reste relève de débats au sein de l'équipe municipale pour le choix de tel ou tel candidat. et encore ! Le Maire est souverain (si je puis dire ! :-) ) dans ce type de décision....