Mont Saint Aignan .info

Le commissaire du gouvernement s'est prononcé

Au cours de l'audience de ce mardi, le commissaire a donné un avis qui va dans le sens de la Ville dans l'affaire de la Direction des Sports de Mont Saint Aignan.

D'après les informations qui m'ont été rapportées (je n'y étais pas moi-même), il aurait exprimé un avis mesuré qui, néanmoins, stipule que, au final, dans une procédure de recrutement, le Maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour déterminer si un candidat répond ou non au profil qu'il souhaite pour un poste donné.

Il ne s'est pas prononcé sur le point évoqué par la partie plaignante qui indiquait que la procédure était illégale puisque non publiée selon les règles des collectivités (la Ville n'a pas démontré que le CNFPT avait bien publié l'annonce avait bien été transmise au CNFPT ce qui est, semble-t-il, obligatoire *).

Il a souligné qu’un recrutement n’était pas une démarche "objective", mais subjective et si aucune candidature n’a satisfait au Jury, la possibilité de faire appel à d’autres candidatures est possible fussent-elles des candidatures contractuelles.

Il convient que la Mairie a défini de nouveaux critères dans la délibération et mais se pose la question de savoir si c’est un défaut ou une erreur de droit.

Enfin, il précise que le recrutement d’un contractuel pour faire face temporairement à une vacance de poste dans l’attente d’un concours est une liberté d’appréciation laissée à la Collectivité. Cette notion de vacance de poste était un point de débat entre les parties.

Il préconise donc au Tribunal de rejeter la requête de la partie plaignante. Selon les usages, le Tribunal devrait suivre ses recommandations...

* correction apportée après le commentaire de Socrate

Juin : l'appel des 18

Dans quelques jours, nous aurons à voter pour les élections européennes. Dans notre région, 18 listes sont en compétition :

1. Debout la République
2. Alliance des écologistes indépendants
3. Front de gauche
4. Europe Ecologie
5. Communistes
6. Front national
7. Parti Socialiste
8. Libertas
9. Europe Décroissance
10. Union des gens
11. NPA
12. UMP
13. Lutte Ouvrière
14. Pour une Europe utile
15. Parti de France Carl Lang
16. Europe Démocratique Initiative Citoyenne RIC
17. Europe Démocratique Esperanto
18. Modem

Avec un choix pareil, tout le monde devrait pouvoir s'exprimer...

Quelques réflexions pour le Comité Consultatif de la Vie Culturelle

Ce soir, la Ville de Mont Saint Aignan réunit son premier Comité consultatif de la vie culturelle. Comme j'ignore quelle forme va prendre cette réunion, je pense qu'il est intéressant de débattre sur ce site des interrogations qui peuvent se poser. De toutes les façons, il sera sans doute difficile d'aborder tous les sujets au cours de cette première réunion donc autant entamer le débat ici !

Pour ma part, je soumets quelques questions à ce comité :

- La culture relève de plus en  plus de professionnels de la culture. Quel est le périmètre et le degré de latitude de ce comité ? Il ne faudrait en effet pas laisser croire que la programmation, par exemple, de la Scène Nationale pourrait être débattue et définit par les participants. De même, la programmation de l'Ariel est déjà organisée dans un autre cadre. L'EIJ a aussi sa propre organisation.

- Dans le cadre du programme culturel de la majorité actuelle, une médiathèque a été évoquée. Quels sont les contacts qui ont été établis avec la médiathèque de Déville et celle de Rouen ? Y a-t-il une étude sur la place d'une Médiathèque à Mont Saint Aignan ?

- La culture repose sur 3 principales activités : la formation, la création et la diffusion. La Formation, c'est, par exemple, l'EIJ ; la création est un des axes principaux de la Scène Nationale, la diffusion est, pour Mont-Saint-Aignan une activité modeste. Quel est l'axe fort de la politique culturelle de la nouvelle majorité parmi ces trois volets et comment se caractérise-t-il ?

- Dans le cadre de l'évolution de Marc Sangnier, l'Agglo avait prévu (au regard du précédent projet architectural) de financer les seuls espaces "d'intérêt communautaires" à savoir la nouvelle salle. Une nouvelle salle est-elle toujours d'actualité ? Si oui, sur quel espace sera-t-elle construite ? Si non, comment l'agglo pourra-t-elle financer les travaux en l'absence d'espace "d'intérêt communautaire" ?

D'autres questions me viennent à l'esprit mais je vous laisse la main et j'espère que celles-ci pourront trouver une réponse ce lundi soir...

La vie de la Mairie de Mont-Saint-Aignan de l'intérieur (modifié)

Le site Internet de la CGT Mont Saint Aignan donne régulièrement des informations sur la vie de Collectivité, vue par les militant du syndicat. Vous y trouverez notamment les comptes rendus des Comités Techniques Paritaires et du Comité Hygiène et Sécurité.

Je vous propose en téléchargement ces derniers documents :

Téléchargement Procès-verbal du CHS

Téléchargement Procès-verbal du CTP

Le site de la CGT Mont Saint Aignan est ici.

Remarque : la phrase en italique a été ajoutée pour répondre à un commentaire, sans doute, justifié mais inutilement agressif.

Le PS de Mont-Saint-Aignan défend son Maire

Un tract intitulé "Avec Pierre Léautey, Mont-Saint-Aignan progresse" a été distribué dans certaines boîtes aux lettres de Mont-Saint-Aignan.

Son objectif est de répondre au document que j'avais évoqué dans une précédente note et rédigé par l'équipe de Mme Guégot.

Rédigé par le Parti Socialiste de Mont-Saint-Aignan, il défend succinctement le bilan des 12 premiers mois de la nouvelle majorité avec un ton assez virulent face au tract tout aussi rude qu'avait publié l'opposition municipale menée par Mme Guégot.

Bref, le clivage subsiste !

Mai, mois du Sport à Mont Saint Aignan (mis à jour)

L'affaire de la Direction des Sports revient au Tribunal Administratif... En effet, c'est mardi 26 mai 2009 (donc la semaine prochaine) que l'affaire sera jugée sur le fond par le Tribunal.

Lors de l'audience précédente, au référé, le Tribunal avait indiqué qu'il ne pouvait intervenir puisque la décision était déjà prise par le Conseil Municipal.

Dans cette affaire, Mont Saint Aignan .info a été interpelé interrogé par un des avocats.

En effet, un des commentateurs avait publié une information "sensible" et la partie plaignante a souhaité connaître l'adresse IP de l'auteur. Même si une adresse IP ne correspond pas directement à un nom, il est possible de s'approcher de celui qui publie un commentaire. Dans le cas d'un particulier, l'adresse IP est clairement celle du propriétaire de l'abonnement Internet. Dans le cas d'une entreprise, l'adresse IP est souvent la même pour tous les utilisateurs de l'entreprise (ou plusieurs pour le moins).

Dans le cas présent, mon avocat doit me dire si je dois fournir ces informations ou attendre une assignation de la Justice...

En tous les cas, c'est le mois du sport ! :-)

Hadopi toujours

Cette semaine, les députés ont "hadopté" la loi Création et Internet dite loi Hadopi. Le gouvernement tenait à laver l'affront du rejet de la loi,il y a quelques semaines.

Du coup, et c'est un première, 527 députés étaient présents dans l'hémicycle pour participer au vote (sur 577).

Internet est animé de nombreux débats sur cette loi. Je vous suggère comme lecture :

Le site de Dominique Gambier publie une note qui fait un point intéressant sur le sujet.

Pour "trinquer à la liberté avant qu'elle ne trinque", le vigneron Bérénas propose une cuvée spéciale Hadopi ! :-)

Le réel problème du téléchargement illégal (que ne résout pas la loi Hadopi), c'est l'absence d'une offre légale large et qui réponde à toutes les attentes. Pendant longtemps, seul iTunes proposait une offre acceptable mais les majors ont repris la main en imposant des tarifs plus élevés. Le site Jamendo propose une réaction intéressante à cette loi :
"HADOPI menace d’envoyer un mail d’avertissement aux téléchargeurs pirates ? De son côté, Jamendo enverra un mail de remerciement à tout internaute qui aura téléchargé un des 200 000 titres disponibles gratuitement sur son site. Ce mail incitera l’internaute à partager la musique avec ses amis.

Seconde riposte: HADOPI envisage l’envoi d’un courrier recommandé ? Sur le même principe, Jamendo enverra une lettre de remerciement et un “kit du complice” constitué d’autocollants et de documentation à ses plus fidèles téléchargeurs qui pourront ainsi promouvoir leurs artistes et la musique libre.

Les multi-récidivistes ne seront pas oubliés : HADOPI veut suspendre leur abonnement Internet ? Jamendo le leur rembourse ! En effet, chaque internaute ayant réussi à convaincre un lieu public (bar, restaurant, …) de devenir un espace de culture libre avec Jamendo PRO, sera remercié par le remboursement d’un mois de son abonnement Internet."

La Quadrature du Net a rédigé un dossier de 40 pages sur la loi : Téléchargement du dossier.

Enfin, vous pourrez consulter l'avis de Guy Bono, eurodéputé Vert ou de Nicolas Dupont-Aignan. Sur le site Internet de l'UMP ou du Parti Socialiste, service mininum à ce sujet !...

Chorale de l'école du Village

Samedi 16 mai à 10h, l'Ecole du Village de Mont Saint Aignan organise sa traditionnelle Chorale dans le gymnase attenant.

Les élèves de tous les niveaux participent à cette manifestation qui est aussi l'occasion de saluer les CM2 qui partent pour le Collège.

Court métrage à Mont Saint Aignan

Le Courtivore présente sa deuxième soirée Mercredi 13 Mai à 20h30 à l'Ariel. Pour en savoir plus : www.courtivore.com.

Petit résumé de l'ambiance de la soirée de l'acte1 :

Nouveau site associatif (mis à jour)

Le Comité de Quartier du Plateau enrichit Internet d'un nouveau site avec la présentation de l'association As des Coquets.

Le site est disponible à http://asdescoquets.jimdo.com. Il permet d'avoir accès aux différentes activités de l'association. La Mairie pourrait s'inspirer de cette démarche pour proposer à toutes les associations, qui ne disposent pas d'un site, une aide à la création d'un espace de communication sur Internet.

Jimdo (utilisé ici) est une plate-forme simple qui répond aux besoins de la plupart des associations. Le tissu associatif est indispensable à l'animation d'une Ville et l'aider à se structurer doit évidemment être une préoccupation de toute collectivité.

Commentaire : afin d'éviter toute immiscion de la Ville dans la gestion des associations, l'aide que je suggère pourrait prendre la forme d'un catalogue d'outils simples et utile présentés en annexe du BIM ou au cours d'une journée organisée lors de la signature des conventions entre les associations et la Ville.