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Les européennes effacées de la mémoire de Mont Saint Aignan

Le blog de l'équipe MSA Autrement, groupe de 11 élus de la majorité municipale, s'en est fait l'écho cette semaine :

le site de la VIlle de Mont Saint Aignan n'évoque plus les résultats des élections européennes.

Bien sûr, personne n'imagine que cette disparition puisse avoir un lien quelconque avec le résultat des élections...

Les résultats sont toujours disponibles ici sur MSA. info.

CCVC à Mont Saint Aignan

Ce vendredi 26 était la date limite pour déposer sa candidature au Conseil consultatif de la vie culturelle; Il fallait remettre un acte de candidature avant 17h30 comme le stipulait le formulaire (Téléchargement Ccvc_habitants).

Je suis arrivé à 17h20 pour remettre mon enveloppe. Je suis donc officiellement candidat ! :-)

Ce Comité avait été présenté le 25 mai puis en Conseil municipal. Il semble se mettre en place avec quelques tatonnements.

En effet, la représentation des habitants au sein de ce comité devait être de 5 lors de ces 2 présentations mais n'était plus que de 4 lors de la présentation en Conseil d'Administration du Collège Jean de La Varende. Ma candidature avait d'ailleurs été jugée irrecevable dans le cadre de cette instance en raison d'une ambiguïté dans la définition de la représentation du Collège : le 25 mai, il me semblait avoir compris que le représentant du Collège était désigné par le CA (et qu'il pouvait donc être un élève, un parent ou un enseignant). Mais lors du CA, le représentant devenait un membre du Collège Jean de La Varende donc enseignant ou administratif mais pas un parent d'élèves... Quelques réglages sont donc encore nécessaires ! :-)

La première réunion de ce Conseil aura lieu le 2 juillet. Vous en connaîtrez la liste dès le début de la semaine prochaine.

J'espère que je pourrai en faire partie et, ainsi, au travers du Blog, ma participation sera étendue puisque je vous associerai (indirectement) aux débats.

HADOPI : le Gouvernement renvoyé dans les cordes (mise à jour)

Le Gouvernement avait déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 23 octobre 2008.

Mais les Sages du Conseil Constitutionnel l'ont été (sages) ! :-) En effet, ils ont reconnu un caractère de liberté fondamentale à l'accès Internet et retiré à la Haute Autorité la possibilité de suspendre les accès Internet des Internautes soupçonnés d'être pirates. En rappelant que dans le droit français, on est présumé innocent et qu'il faut démontrer la culpabilité et non le contraire.

Le texte du Conseil précise que : "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge."

Il souligne aussi que : "la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi"

Dans son communiqué de presse, le Conseil est sans ambiguïté : "L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d'innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers. En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit. "

Télécharger le texte complet du Conseil Constitutionnel : Conseil Constitutionnel - Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

Mise à jour :
La Ministre, Mme Albanel, qui n'a pas la même lecture que moi de la Décision du Conseil a publié un communiqué : "Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé."

Elle "regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus."

(Source image : http://www.laquadrature.net)

Européennes à Mont Saint Aignan : forte croissance UMP, bouleversement à Gauche

Les résultats des élections à Mont Saint Aignan sont assez proches des résultats nationaux avec, cependant, une particularité importante : la liste Europe-Ecologie est devant la liste PS.

14 014 inscrits, 6 706 votants (47,

1. Debout la République  2,36% (155)
2. Alliance des écologistes indépendants  2,41% (158)
3. Front de gauche 4,45% (292)
4. Europe Ecologie  19,19% (1 260)
5. Communistes  0% (0)
6. Front national  3,07% (202)
7. Parti Socialiste  14,35% (942)
8. Libertas  2,05% (135)
9. Europe Décroissance  0,01% (1)
10. Union des gens   0,01% (1)
11. NPA  3,6% (201)
12. UMP  35,73% (2 346)
13. Lutte Ouvrière  0,47% (31)
14. Pour une Europe utile 0% (0)
15. Parti de France Carl Lang  0,99% (65)
16. Europe Démocratique Initiative Citoyenne RIC  0,01% (1)
17. Europe Démocratique Esperanto  0,13% (9)
18. Modem  11,65% (765)

Par rapport à 2004, l'UMP se renforce de 20% à 35%, le PS chute de 27% à moins de 15%, les "Verts" (Europe-Ecologie) doublent leur score de moins de 10% (en 2004) à près de 20%, le Modem est à 11% alors que l'UDF était à 21%.

Pour les résultats sur Déville, deuxième ville de notre canton, vous pouvez consulter le site de Dominique Gambier.

Résultats des élections européennes à Mont Saint Aignan

Bien évidemment, il ne s'agit pas de publier ici le résultat des élections de 2009 mais ceux de 2004 qui avaient été demandés par un des commentateurs. C'est vrai qu'il est toujours intéressant de comparer une élection à la précédente.

Sur Mont Saint Aignan, les résultats des précédentes européennes donnaient (source Ministère de l'intérieur) :

			Nombre		% inscrits
	Inscrits		13 541		100,00%
	Abstention		6 791		50,15%
	Votants		6 750		49,85%
			Nombre		% votants
	Blancs Nuls		119		1,76%
	Exprimés		6 631		98,24%

	Liste conduite par		Nuance		Voix		% exprimés
	Mme Dominique  REITZMAN		LXG		25		0,38%
	Mme Nicole  BAUDRIN		LXG		138		2,08%
	M. Jacky  HENIN		LPC		190		2,87%
	M. Henry  WEBER		LPS		1 836		27,69%
	Mme Tokia  SAIFI		LUMP		1 384		20,87%
	M. Carl  LANG		LFN		330		4,98%
	M. Bertrand  HUGON		LDV		3		0,05%
	M. J.Paul  SUEUR		LDV		49		0,74%
	Mme Isabelle  KURZYK		LDV		29		0,44%
	Mme Hélène  FLAUTRE		LVE		660		9,95%
	M. Didier  VERGY		LCP		41		0,62%
	M. Yves  BUTEL		LDD		408		6,15%
	Mme Françoise  PACAUD		LDV		3		0,05%
	M. Patrice  HERNU		LDD		88		1,33%
	M. Julien  DUQUENNE		LDG		53		0,80%
	M. Yves  GERNIGON		LDV		0		0,00%
	M. Pierre  VAN OMMESLAEGHE		LDV		4		0,06%
	M. J.Louis  BOURLANGES		LUDF		1 390		20,96%
	M. Gérald  AUGER		LDV		0		0,00%

Suivre les élections européennes

Pour suivre les résultats des élections européennes, vous pouvez aussi venir sur Mont Saint Aignan .info !

J'ai intégré dans cette note un petit "widget" proposé par le Monde qui permet d'avoir les rapports de force. Donc le 7, à vous de jouer. Le débat d'hier soir sur France 2 vous a peut-être donné des idées de celle/celui pour qui vous alliez voter (ou ne pas voter)....

Conseil Municipal de Mont Saint Aignan

Sauf erreur de ma part, le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 22 juin à l'Hôtel de Ville de Mont Saint Aignan.

L'ordre du jour sera mis en ligne sur le blog dès que j'en aurais connaissance...

Art des Bois (suite)

Devant l'enthousiasme déclenché par la précédente note, je récidive avec quelques autres photos (pour les taquins, je confirme que la toile de M. Denis Godefroy ne se cache parmi aucune de ces photos...).

Le lieu est encore le même....

 

Art spontané - Mont Saint Aignan

A nouveau, je prends la liberté de publier quelques photos prises dans le Bois de l'Archevêque à Mont Saint Aignan, représentant des oeuvres libres sur murs.

J'espère que les auteurs ne m'en voudront pas de cette appropriation. :-)