Le Président de l’Association du Golf Club de Rouen Mont-Saint-Aignan répond aux questions que vous vous posez sur cette affaire :
1/ Pourquoi l’Association s’est-elle opposée aux décisions de la Ville de Mont-Saint-Aignan concernant la gestion future du golf ?
L’Association a pris la décision délicate d’engager des actions juridiques contre la Ville, pour les deux raisons suivantes :
- parce que l’exécutif municipal a systématiquement ignoré les revendications fondées de l’Association pour ses droits nés de la construction du golf, sans contribution financière de la Ville, et des activités conduites sur le site, et n’a pas engagé les procédures légales permettant d’indemniser équitablement l’Association, préalablement à un nouveau projet de gestion,
- parce que l’Association a jugé que le choix, au terme d’une procédure jugée irrégulière par le Tribunal, d’un projet sans substance, financièrement déséquilibré et sans réelle composante sportive risquait de mettre en péril l’existence même du golf.
2/ Quels sont exactement les droits de l’Association reconnus par le Tribunal de Grande Instance ?
A la demande de l’Association, qui avait notifié ses droits à la Ville dès le début de 2006, le Tribunal a jugé que l’Association bénéficiait du droit à remboursement, en valeur actuelle, de l’essentiel des dépenses payées par l’Association, depuis 1911, pour l’aménagement et la construction du golf. Par ailleurs, le Tribunal a confirmé que la conduite, par l’Association, d’activités d’enseignement sur le site du golf, lui conférait des droits particuliers d’ordre public, identiques à ceux dont bénéficient les commerçants (droit à renouvellement du bail et droit à indemnité d’éviction.) Enfin, le Tribunal a confirmé le maintien dans les lieux de l’Association jusqu’au complet paiement des indemnités, en cas de non-renouvellement du bail.
3/ Que va-t-il se passer maintenant ?
Dans un premier temps, l’Association poursuit normalement l’exploitation du golf, assure la gestion technique et financière et organise l’enseignement et les activités sportives. La saison 2008 est lancée et les premières compétitions ont commencé dès le week-end de Pâques.
De son côté, la Ville va être conduite à rapidement mettre un terme à la procédure de délégation de service public encore en cours, devenue sans objet et irrégulière.
L’Association et l’équipe municipale vont ouvrir une phase de vrai dialogue, pour remettre le dossier à plat, en prenant en compte le jugement et la situation du golf.
L’Association proposera l’approche suivante, cohérente avec son histoire :
- Le golf est d’abord un club sportif dans lequel l’enseignement et la pratique du sport sont prioritaires.
- L’Association Sportive est la structure pertinente pour la gestion du golf, pour la conduite d’activités sportives et d’enseignement et pour l’organisation de manifestations sportives, dans le cadre de son affiliation à une Fédération Sportive agrée par l’Etat.
- La gestion par l’Association Sportive doit s’intégrer dans la politique sportive de la Ville.
- Le golf est une infrastructure lourde qui doit évoluer, avec un programme d’améliorations assumé conjointement par l’Association et par la Ville, propriétaire des terrains ; l’Agglomération de Communes doit aussi pouvoir s’intéresser à cet équipement unique à Rouen. Le cadre approprié semble bien être le renouvellement du bail, qui est de droit et permet d’éviter le paiement d’indemnisations par la Ville, avec, en parallèle, une convention de partenariat dans le domaine sportif.
En conclusion, tous les habitants de Mont-Saint-Aignan sont les bienvenus au golf, lors des journées « TOUS AU GOLF » qui se tiendront du 10 AU 13 avril.
(Note de LC : Le contenu de la note ci-dessus engage son auteur et ne reflète aucune opinion de ma part sur ce sujet)
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