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Conseil municipal - Mont Saint Aignan (7 octobre)

Le 7 Octobre, se tenait le Conseil Municipal de Mont Saint Aignan. Le compte rendu de cette séance est disponible en PDF :  Téléchargement CR-Conseil_07Octobre10

Pas de répit sur le terrain du Golf de Mont Saint Aignan

Jeudi dernier, au cours du Conseil Municipal de Mont Saint Aignan, le sujet attendu était celui du Golf dont la presse avait parlé (Paris Normandie du 27 septembre) et qui a régulièrement animé ce blog.

En sortant du Conseil, M. Pierre Bellanger, élu de la minorité, se serait vu traiter publiquement "d'enfoiré" par M. Alain S.B., membre du Club de Golf de Mont Saint Aignan.

Moi qui croyais que le Golf était un sport zen !

La raison de cette tension semble être l'intervention de M. Bellanger qui, en tant qu'élu, interrogeait le Maire, M. Léautey sur l'accord signé avec le Golf.

Je résume les questions de M. Bellanger :

• Le terrain couvre 57 ha. La location à 2800 euros/an (je cite le chiffre de mémoire) n'est-elle pas sous-évaluée ?
• L'intérêt communautaire du Golf a-t-il été pris en compte puisqu'il n'y a que 200 habitants de Mont Saint Aignan qui sont membres du Club alors que les 450 autres sont issus d'autres villes de l'Agglo ?
•  Qu'en est-il de la Convention d'objectifs évoquée dans la Presse et au cours du Conseil Municipal ? Sur ce point, il me semble comprendre que la réponse a été qu'il n'était pas possible de lier la location avec une telle convention sinon ce serait une forme de Délégation de Service Public (tiens, c'était la position de Mme Guégot). De même, si la Mairie demandait qu'il y ait un tarif pour les habitants de Mont Saint Aignan, il y aurait le risque d'une délégation de service public déguisée. Donc y aura-t-il cette fameuse convention d'objectifs et que contiendra-t-elle? Je n'en sais rien mais nous aurons prochainement l'information, j'imagine.
• Que devient le terrain au bout de 30 ans (durée du bail) ? Apparemment, la réponse serait qu'il faudra alors examiner la situation dans le contexte (si j'ai bien compris).
• Enfin, la Ville a-t-elle demandé à faire partie du Comité d'administration du Golf ? Il semble qu'il n'y ait pas eu de réponse à cette question.

Voilà, les questions que n'importe quel citoyen aurait pu se poser mais pour lesquelles un élu s'est trouvé pris à partie. 

Est ce que les relayer fait de moi aussi un enfoiré ? :-)

Pour mémoire, "Enfoiré" étant un terme injurieux, une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d'une amende de 12 000 euros.

Conseil Municipal - Mont Saint Aignan

Dans l'ordre du jour du conseil du jeudi 7 octobre, deux points retiennent mon attention : Dalkia et le Golf.

Les propriétaires des Parc (qui sont actuellement chauffés par Dalkia qui gère la chaufferie) voient leur facture énergétique augmenter régulièrement en raison des coûts du baril, je les suppose donc particulièrement concernés par ce point.

J'observe d'ailleurs, qu'au Parc de la Touques, alors que l'Assemblée Générale des copropriétaires et le Conseil Syndical avaient demandé que le chauffage ne soit mis en service qu'avec l'accord du Conseil Syndical, celui-ci semble être reparti le 1er Octobre. Faute du Syndic ou excès de zèle de Dalkia ? Je le saurais rapidement mais en tous les cas, le chauffage collectif est un sujet important car un axe d'économie potentielle dans les Parcs de Mont Saint Aignan.

Le Golf. Si sur le fond, je ne vois pas qui viendrait s'opposer au protocole, j'imagine qu'il y aura un débat sur la forme. Découvrir dans la presse, le contenu d'un protocole non encore signé a pu troubler les élus de la minorité qui ne manqueront sans doute pas de le signaler. Je suppose que le protocole a été soigneusement rédigé pour qu'il ne puisse pas être apparenté à une DSP donc le débat sur le contenu devrait être plus court que lors des Conseils précédents.

Je ne pense pas être présent ce jeudi pour filmer mais si un Internaute souhaite que je lui prête mon matériel, le Conseil pourra alors être diffusé dès le lendemain sur ce blog.

Ordre du jour du Conseil Municipal de Mont Saint Aignan

Le prochain Conseil Municipal de Mont Saint Aignan a lieu le 7 Octobre à l'Hôtel de Ville à 18h30. L'ordre du jour est disponible depuis peu.

• 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2010.
• 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2010.
• 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2010.
• 4. Service public délégué – Chauffage urbain – Société DALKIA - Rapport d'activité 2008/2009.
• 5. Concession de distribution publique de gaz – GrDF - Compte rendu annuel de concession 2009.
• 6. Classement et déclassement de voies et de parcelles de terrains – Rapport du Commissaire Enquêteur – Avis du Conseil Municipal Cession à titre gratuit.
• 7. Programme d'effacement des réseaux aériens – Demande de subvention au Syndicat Intercommunal d'Électrifcation de la Banlieue de Rouen (S.I.E.B.R.).
• 8. Budget Supplémentaire 2010 – Budget principal - Ville.
• 9 . Budget Supplémentaire 2010 – Budget annexe - Centre nautique et de remise en forme "eurocéane".
• 10. Services publics municipaux – Tarifs municipaux – Application.
• 11. Vente d’une licence IV de débit de boissons.
• 12. Cinéma Ariel – ARTS 276 - Festival Automne en Normandie - Convention de partenariat.
• 13. Cinéma ARIEL – Convention Pôle Image - Dispositifs d'Éducation à l'Image 2010/2011.
• 14. Cinéma Ariel - Lycée Thomas Corneille de Barentin – Section audiovisuelle – Convention de partenariat 2010/2011.
• 15. Cinéma ARIEL – Convention carte culture/Université de Rouen 2010/2011.
• 16. "Pass'Culture 76" - Convention – Département de la Seine-Maritime – Accor Service France
• 17. Centre culturel Marc Sangnier - Convention - ODIA conseil en aménagement de salle.
• 18. Service public délégué – Centre nautique et de remise en forme "eurocéane" - Société Vert Marine - Rapport d'activité et d'exploitation 2009.
• 19. Association Prévention Routière – Animation envers les seniors - Subvention exceptionnelle.
• 20. Rapport "Prix et qualité du service d'Élimination des Déchets" - Agglo. de Rouen – Rapport d'activités 2009 – Communication.
• 21. Dissolution du Syndicat mixte de gestion forestière du Bois l’Archevêque et du Bois des Dames à compter du 31 décembre 2010.
• 22. Procédure de classement d'offce de voies privées – Publication foncière – Régularisation.
• 23 . Association Golf Club de Rouen Mont-Saint-Aignan – Protocole transactionnel - Bail – Approbation.
• 24. Tableau des effectifs – Transformation de poste.
• 25. Déplacements des agents municipaux entre la résidence habituelle et le lieu de travail - Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements – Information.
• 26. Service "Missions Temporaires" - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime - Convention d'adhésion.
• 27. Décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération n° 2009-088 du 22 juin 2009 – Information.

Un nouvel élu au conseil municipal de Mont Saint Aignan (rectifié)

Hier, Mme Guégot a présenté sa démission du Conseil Municipal de Mont Saint Aignan. Sauf erreur de ma part, ce départ entraîne l'entrée de M. Christian Savey dans l'équipe de la minorité municipale.

Christian Savey est consultant et enseignant à l'INSA de Rouen et à l'ISD Flaubert. Il était délégué de la seconde circonscription pour l'UMP (je ne connais pas son rôle avec le nouveau découpage).

Cette démission confirme ce que j'annonçais dès l'échec de la liste de Mme Guégot aux dernières municipales : son départ (politique) probable de la commune. Elle laisse le champ libre à Mme Flavigny qui, si elle se présente aux cantonales, a certainement pour ambition de reconquérir la ville aux municipales qui suivront en 2014.

Coïncidence du calendrier, Françoise Guégot organise une réunion bilan pour ses trois ans de mandat au sein de l'actuelle 2nde circonscription le vendredi 1er octobre à l'as des coquets à 19 heures.

Coup gagnant pour Paris Normandie

Sous le titre "Coup gagnant sur le golf", Serge Ortolé annonce en avant première la signature d'un accord entre la Ville de Mont Saint Aignan et le Golf.

Voilà, le résultat de quelques semaines d'absence de ma part ! L'information sur le dénouement de cette affaire est en premier dans la presse papier malgré toutes les notes publiées ici ! :-)

Plus sérieusement, le Maire de Mont Saint Aignan, Pierre Léautey, semble donc être parvenu à un accord avec l'association en lui confiant la gestion du golf pour trente ans. Cet accord sera certainement validé par le Conseil Municipal du 7 Octobre puisqu'on voit mal qui s'y opposerait.

En 2011, l'Association fêtera son centenaire en toute sérénité, donc !

Conseil Municipal - Mont Saint Aignan

Le prochain Conseil Municipal se réunira jeudi 7 Octobre à 18 heures 30 à l'Hôtel de Ville de Mont Saint Aignan.

L'ordre du jour n'est pas encore disponible. Il sera sur ce site dès sa publication.

Conseil municipal - Mont Saint Aignan - 29 Avril

Demain soir, il y a un Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville de Mont Saint Aignan. L'ordre du jour est disponible en PDF :  Cm_29_04_10_ordre_du_jour

La fermeture d'une classe qui est suggérée par l'Inspection Académique est un des points importants. L'ordre du jour propose d'y donner un avis défavorable.

Il y a plusieurs délibérations sur des conventions d'objectifs avec les associations culturelles. Je n'ai pas trouvé trace d'une réunion du Conseil Consultatif de la Vie Culturelle en préalable à ces conventions d'objectifs. C'est dommage, il aurait pu être consulté, non ? ;-) D'autant que "Les membres du conseil consultatif ont prévu de se réunir deux à trois fois par an pour faire part de leurs idées sur différents thèmes". Maintenant, le Conseil pourra se réunir pour discuter de ce qui aura été décidé.... :-) Est ce que ce ne serait qu'un "machin" comme dirait un célèbre homme politique ?

Le PLU pourrait être modifié au cours de ce Conseil.

Le début de la séance est fixé à 18h30 (ce qui est un peu tôt pour que je puisse garantir de venir filmer ce Conseil...).

Conseil municipal - Mont Saint Aignan

N'ayant pas filmé le conseil municipal du 4 février, je vous en donne le compte rendu écrit (tel que la Ville l'a rédigé) : Téléchargement du compte rendu

On notera que la première délibération propose aux élus d'établir à 25 000 eurosHT l'indemnisation des candidats au concours pour Marc Sangnier. L'appel d'offres avait été publié avant cette délibération et contenait déjà ce chiffre. Je suppose que, sur ce point au moins, le Conseil Municipal n'a donc été considéré que comme une simple chambre d'enregistrement....

En réponse aux lecteurs qui me soupçonnent de collusion tantôt avec la majorité, tantôt avec l'opposition, au motif que tous les conseils ne sont plus filmés, je les rassure. Personne ne dicte la ligne éditoriale de ce blog mais j'ai d'autres activités qui, depuis quelques temps, ont pris le pas sur ce site. Toutes les volontés sont les bienvenues. Il est toujours possible de m'envoyer par mail un compte rendu du Conseil, je peux mettre à disposition mon camescope pour les soirs où je ne suis pas disponible, etc...

Mais croire que le Maire de Mont Saint Aignan peut me dire quoi publier est plutôt drôle.....

Conseil Municipal - Mont Saint Aignan

Jeudi 4 février à 18h30, le Conseil Municipal de Mont Saint Aignan se réunira à l'Hôtel de Ville.

Le site Internet de la Ville fait dans la sobriété avec un ordre du jour très succinct (et sans date de publication) : Téléchargement de l'ordre du jour

Habituellement, nous avions une synthèse des délibérations mais là, seul le sommaire est publié....

La première délibération est consacrée à Marc Sangnier. Attendu que l'appel d'offres est déjà publié, les indemnités indiquées dans la délibération ne seront sans doute qu'une information (elles sont déjà fixées à 25000eurosHT dans l'appel d'offres). 

Pour répondre à une question de Morland, je précise que la Ville n'a aucune obligation à impliquer les habitants. L'appel d'offres est destiné à choisir trois candidats sur leurs références, compétences, capacités à répondre, etc... Puis les trois candidats remettront leurs offres qui seront examinées par un jury. L'usage est de présenter les offres et le lauréat dans une exposition publique mais ce n'est pas une obligation. La composition du Jury sera déterminée ce jeudi en Conseil Municipal...

• 1. Réhabilitation et agrandissement du centre culturel Marc Sangnier - Concours de maîtrise d'œuvre - Indemnités aux candidats - Désignation du jury. 
• 2. Classes de découverte 2010 – Subventions aux coopératives scolaires – Demande de subvention au Département de la Seine-Maritime. 
• 3. Budget Primitif 2010 – Ville. 
• 4. Budget Primitif 2010 – Centre nautique et de remise en forme"eurocéane". 
• 5. Vote des taux des trois taxes pour l’année 2010. 
• 6. Entretien des espaces verts communaux – Marchés annuels à bons de commande – Attribution des marchés. 
• 7. Association des Familles de France - Ville de Mont-Saint-Aignan - Convention d'objectifs 2010. 
• 8. Pass'Culture 76" - Convention – Département de la Seine-Maritime – Accor Service France. 
• 9. Scène Nationale de Petit-Quevilly / Mont-Saint-Aignan - Convention 2010. 
• 10. Cinéma Ariel - Circolo Italiano - Convention partenariat. 
• 11. Cinéma Ariel - École Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie – Convention – Partenariat. 
• 12. Couverture de trois courts de tennis au centre sportif des Coquets – Demandes de subventions. 
• 13. Séisme - Haïti – Aide aux victimes- Subvention aux associations locales. 
• 14. Agence Postale – Organisation – Convention avec la Poste. 
• 15. Régie de recettes – Accueil occasionnel – Abrogation. 16. Régie de recettes - Halte Garderie de la Maison de l'Enfance – Abrogation. 
• 17. Mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’un fonctionnaire. 
• 18. Distribution de documents d’information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés - Communauté de l’Agglomération de Rouen - Elbeuf - Austreberthe – Convention. 
• 19. Décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération n° 2009 – 088 du 22 juin 2009 – Information. 
• 20. Questions Orales.