Aujourd'hui, à ma connaissance, tous les acteurs sont en attente de la décision de la nouvelle majorité. L'édition du Paris Normandie de ce lundi laisse entrevoir que le débat pourrait être tranché : le projet ne verrait pas le jour.
Mais, le Maire n'avait, à la publication de l'article, rencontré ni le Directeur de la Scène Nationale, M. Marcon, ni l'Architecte, M. Borel.
Plusieurs questions (m') ont été posées.
L'arrêt du projet a-t-il un coût ?
Oui évidemment. L'étude Quiot a été payée par la Ville 52 500eurosHT. Des questionnaires ont été adressés aux habitants (je n'ai pas le coût de cette enquête). Les candidats à l'appel d'offres ont reçu 21700euros HT (87 000eurosHT environ). La phase Avant Projet Sommaire est achevée (APS). La Phase Avant Projet Détaillée est aussi à son terme. Il me semble que le paiement de ces deux phases doit être aux environs de 300 000 euros HT à verser l'architecte. Au total, un minimum de 400000euros a été investi en coûts directs (sans compter donc les heures des équipes de la Mairie).
Doit-on un dédit en cas d'arrêt ?
De mon point de vue, la réponse est oui. En effet, quel que soit le contrat avec le Maître d'Oeuvre, le Code des Marchés Publics s'applique. Celui-ci stipule que si une Collectivité peut interrompre un projet sans se justifier, elle doit payer "Les dépenses engagées par le titulaire en vue de l'exécution des prestations qui n'ont pas été fournies à la personne publique, dans la mesure où ces dépenses n'ont pas été amorties antérieurement ou ne peuvent pas l'être ultérieurement, savoir :
- le coût des matières et objets approvisionnés en vue de l'exécution du marché ;
- le coût des installations, matériels et outillages, réalisés en vue de l'exécution du marché ;
- les autres frais du titulaire se rapportant directement à l'exécution du marché.
3° Les dépenses de personnel dont le titulaire apporte la preuve qu'elles résultent directement et nécessairement de la résiliation du marché.
4° Une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant hors T.V.A., non révisé, de la partie résiliée du marché, un pourcentage fixé par le marché ou, à défaut, égal à 4 p. 100."
Le projet étant dans sa phase APD, le travail accompli sera à rémunérer, il me semble. Les sommes versées au Maître d'Oeuvre pour la première phase sont de toutes les façons perdues en cas d'arrêt.
Quel est le coût réel du projet ?
Aaaah ! Bonne question car plusieurs chiffres ont circulé et le mélange du hors taxe et du TTC permet plusieurs versions. Selon mes informations, le budget actuel serait de 7,5MeurosHT plus le coût du Maître d'Oeuvre soit un total de 8,5MeurosHT.
Mais pour la Ville le coût est évidemment inférieur car tout dépend des financements. Dans l'état actuel des subventions, il doit rester 4,5Meuros à la charge de la Ville (ce chiffre est à vérifier car je dispose pas de dernier plan de financement).
CEPENDANT, et c'est le plus amusant, l'Agglo n'a pris en charge que ce qu'elle considère d'intérêt communautaire : la petite salle de création. Autrement dit, le Hall d'Entrée du bâtiment n'est pas dans les surfaces financées par l'Agglo (on se demande bien par où on passe pour atteindre l'espace d'intérêt communautaire ! :-) ). Ainsi, si un nouvel élu, ayant plus de poids à l'Agglo, ayant la capacité à mieux défendre son projet parce que ayant plus d'amis politiques, etc..., obtenait une révision de cette position surprenante, TOUS les financements évolueraient. En effet, l'Agglo est le "financeur" de référence....
Une rénovation serait-elle moins bien subventionnée ?
Cette question a été plusieurs fois évoquée sur ce blog. En fait, le problème n'est pas de savoir si c'est une rénovation ou une construction. Il s'agit "simplement" pour obtenir les subventions d'Etat de respecter les engagements pris auprès de la DRAC et, notamment, de mettre à disposition au minimum une salle de création avec accès prioritaire réservé pour la Scène Nationale. Donc quelle que soit la décision de la nouvelle équipe, si elle veut disposer des subventions, il lui faudra rentrer dans les engagements pris. C'est la raison pour laquelle la précédente équipe dit que le coût sera au final le même et qu'en plus le résultat sera moins esthétique puisqu'il y aura une extension sur un vieux bâtiment.
Si, en revanche, il n'y a pas de nouvelle salle de construite (par exemple, parce qu'un accord est trouvé avec une autre salle sur la commune ou qu'une autre solution de ce type est retenue) alors les subventions seront réduites.
En résumé, une rénovation pourrait être subventionnée si elle correspond à un projet culturel validé par tous les acteurs.
Quelle est l'opinion de la majorité des habitants de Mont Saint Aignan ?
Cette question est évidemment importante et les avis divergent. De mon point de vue, les habitants n'ont pas vraiment tranché lors de la dernière élection sur ce point. Je n'ai pas le sentiment que le Centre Marc Sangnier ait été l'élément le plus important de l'élection. De plus, quels sont les habitants qui ont eu tous les éléments pour prendre une décision éclairée ? Qui a eu le rapport d'étude initiale à sa disposition ? Qui a pu débattre avec les professionnels du Centre et du domaine culturel (Directeur de la Scène Nationale, les représentants de la DRAC, etc...) ? Sans doute trop peu. Le faible nombre de réponses aux questionnaires de la Ville ne permet pas d'avoir, à mon avis, une position claire des habitants de Mont Saint Aignan.
Par ailleurs, selon que le projet est uniquement centré sur Mont Saint Aignan ou qu'il s'agit d'un projet d'Agglomération, les approches de décision diffèrent. Le rôle d'un élu est aussi d'avoir une vision et de la proposer à ses électeurs. Je ne préjuge donc pas de la décision de la nouvelle équipe. Mais il me semble que les consultations avec les professionnels du domaine n'ayant pas encore eu lieu, il n'est pas possible de déterminer de ce qui sera annoncé. Le financement du projet est aussi un des éléments de ce dossier.
En cas d'abandon du projet, que se passe-t-il et quels seraient les délais ?
Tout d'abord, la Ville va informer ses partenaires : Scène nationale, DRAC, FNADT, Agglo, etc... Elle devra évidemment reconstituer un dossier complet. Si comme l'annonce Pierre Léautey dans Paris Normandie, une nouvelle étude est initiée, il faudra compter sur la publication de ses conclusions (l'été ?) puis sur la prise de décision et la recherche de financements. Les partenaires devront donner leur accord sur cette nouvelle approche.
J'imagine que cela pourrait être fait pour le début ou courant 2009 ? Le problème du choix de la rénovation sera l'arrêt total des spectacles pendant les travaux. Une saison de programmation pourrait alors disparaître.
Je crains de ne pouvoir être plus précis sur les délais. Concernant la Scène nationale, j'observe qu'aucune Scène Nationale n'a jamais perdu son label, ce qui est plutôt rassurant....
Au cours de la soirée MDA, Paris Normandie a publiquement demandé à M. Borel quel était son point de vue sur les conséquences de l'arrêt du projet de Nouveau Centre Culturel. J'ai immédiatement saisi mon camescope pour vous rapporter sa réponse qui sera le mot de la fin :-)
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