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Conseil Municipal de Mont Saint Aignan en audio

Hier soir, le Conseil Municipal de Mont Saint Aignan abordait, notamment, le PLH et par extension l'éco-quartier.

En voici, un large extrait (54 minutes) en audio (le chargement est progressif, soyez patient !).

Quelques moments forts (une fois, le son lancé et chargé, vous pouvez cliquer où vous le souhaitez dans la barre d'avancement) :

- autour de la 18ème minute, intervention de Mme Boukhalfa qui lance le débat sur l'éco-quartier ;

- autour de la 23ème minute, intervention de Mme Flavigny qui exprime un avis défavorable (le groupe s'abstiendra en fin de débat, le Maire demandant un vote sur le PLH) ;

- autour de la 29ème minute, passe d'armes entre M. Léautey et Mme Flavigny ("je ne m'étonne pas que vous soyez plus à droite que la Droite") ;

- autour de la 34ème, M. Léautey indique que le dossier n'est pas finalisé ;

- autour de la 40ème minute, débat avec Mme Boukhalfa qui insiste pour savoir si le projet est arrêté, en particulier pour les 4 étages, et réponse ambigue de M. Léautey ("on tient compte de tous les avis mais 4 étages, c'est de la petite hauteur"). Pour se faire une idée d'un immeuble de 4 étages, il suffit de se rendre au Parc de la Touques, tout près de Rouen Business School ;

- autour de la 43ème minute, dernière joute entre Mme Flavigny et M. Léautey qui raille les propositions du Président de la République d'augmenter le COS de 30 sans permis.

Avec Dewplayer

 mm:ss (instant du Conseil Municipal) | mm:ss (durée totale de son chargé)

 

En Mp3 :

CM du 9 02 2012

 

L'ASRBA répond (2/2)

Suite des échanges avec M. Dieudonné, Président de l'ASRBA Mont Saint Aignan

Etes vous favorable à une évolution des statuts permettant à tout adhérent de sortir de l'association à son gré ?

Une évolution des statuts de toute institution est souhaitable et l’ASRBA a vu évoluer ses statuts à 5 reprises depuis sa création. Une nouvelle évolution est souhaitable dès l’instant où les syndicataires en expriment le désir et réussissent à obtenir un large consensus sur une nouvelle version améliorée des statuts. Le « large consensus » est nécessaire sinon, certains seront laissés au bord du chemin et leur insatisfaction rendra, à nouveau, la gestion de l’institution délicate, voire impossible.

Le point du départ de certains parcs est délicat car, de manière indirecte, il peut conduire à la disparition de l’institution.

Je m’explique :

Des contrats sont passés avec des entreprises réalisant certains gros travaux pour notre compte (par exemple : gros entretien des pelouses, entretien des aires de jeux, réfection des voiries et parkings). Les prix obtenus dépendent directement de la masse de travaux qui leur est confiée. Diminuer le nombre de parcs ne permettra plus d’obtenir les tarifs que nous avons actuellement et se traduira nécessairement par une augmentation du prix payé par chaque syndicataire.

Du personnel est employé en direct par l’institution, la diminution du nombre de syndicataires se traduira immédiatement par une redéfinition à la baisse du nombre de postes ou des postes eux-mêmes (temps plein remplacé par un temps partiel, …), voire par des licenciements de personnels en place.

L’équation budgétaire d’un organisme quel qu’il soit est réglée finement : faire croire que tout est faisable sans conséquences pour tous relève de l’illusionnisme. C’est ce point que l’Assemblée Générale devra prendre en considération dans l’analyse de toute modification des statuts. Mais n’oublions pas que cette Assemblée Générale est souveraine et que ses décisions s’imposeront à tous.

Quel bilan dressez vous des actions de l'ASRBA ?

Il m’est difficile de faire un point exhaustif des réalisations de l’ASRBA, d’autant plus que j’ai participé à peine à la moitié de son existence.

Citons quelques réalisations :

La réfection totale des voiries et parkings à deux reprises.

L’abattage de plus de 150 peupliers qui avaient été plantés à l’origine sans en mesurer les conséquences et leur remplacement par des espèces variées qui ont considérablement amélioré notre environnement végétal.

Le renouvellement des jeux des aires de jeux, leur sécurisation, et leur entretien en conformité avec les nouvelles lois (suppression d’une vingtaine de bacs à sable ingérables selon les nouvelles directives légales).

Le passage du gros entretien d’un personnel ASRBA à une entreprise mieux équipée, ce qui a diminué le coût de nos interventions tout en en maintenant la qualité. Et le maintien d’un personnel propre réduit pour les petites interventions et la réactivité (exemple arbre tombé suite à coup de vent enlevé sous 24 heures). Et ceci en privilégiant l’emploi de personnes fragiles en vue de leur réinsertion dans le monde de l’entreprise.

La participation à la mise en place et à la gestion de composteurs et l’expérience sur 3 parcs (en cours d’élargissement à 7 parcs) de la récupération des déjections canines.

La mise en place de commissions (voiries, gros travaux, espaces verts) qui permettent un dialogue entre les représentants des différents parcs qui le souhaitent.

 

L'ASRBA répond (1/2)

Par souci d'équité et afin de fournir tous les points de vue sur ce dossier, j'ai proposé au président de l'ASRBA d'apporter son éclairage et de répondre aux critiques dont l'association fait l'objet de la part de plusieurs Parcs.  

Je publie ici ses réponses dans leur intégralité. (Interview réalisé avec M. Dieudonné, Président de l'ASRBA par échanges de courriers électroniques.)

Quelle est votre opinion sur la volonté de sortie de l'ASRBA exprimée par certains Parcs ?

Cette Association Syndicale Libre a été créée par la Mairie de Mont St-Aignan et la Société d’Aménagement de la Région de Rouen au moment de la construction des parcs du plateau de Mont St-Aignan.

Il n’a pas été laissé aux parcs la possibilité d’adhérer ou non : c’était une obligation pour obtenir le permis de construire et les statuts de l’ASL figuraient (et figurent toujours) dans les règlements de copropriété de tous les parcs.

L’objectif à l’époque, était d’uniformiser le traitement des espaces verts, des aires de jeux, des voies piétonnières, des voiries, des parkings sur toute la zone du Bois l’Archevêque.

Notre époque est beaucoup plus individualiste et des mots comme « mutualisation des moyens », «intérêt général», … sont beaucoup moins bien acceptés qu’il y a une quarantaine d’années. Chacun veut maintenant gérer lui-même son domaine et ne supporte plus la présence d’une entité qui pourrait s’imposer à lui au nom de l’intérêt commun.

Habitat 76 avait-il donné son pouvoir lors de la dernière Assemblée
Générale ?

A chaque réunion, il arrive que des syndicataires aient un empêchement de dernière minute et avertissent l’ASRBA par téléphone qu’ils ne peuvent venir mais envoient un pouvoir dès qu’ils seront de retour à leur bureau. Cet envoi se fait le plus souvent par Fax ou par Mail.

Chacun est bien conscient que la présence de tous est nécessaire et cette démarche montre l’intérêt des syndicataires pour l’institution. Dans le cas d’un tel pouvoir, les votes sont émis dans le sens des résolutions prises par le Conseil d’Administration, sauf mention contraire.

C’est sur la base de cet appel téléphonique que l’ASRBA a considéré, comme toujours par le passé, que le syndicataire Habitat 76 avait émis un pouvoir.

Or il se trouve que de fortes pressions d’ordre politique ont empêché ce syndicataire de concrétiser cet envoi de pouvoir.

L’ASRBA en a immédiatement tiré toutes les conséquences en convoquant une AG extraordinaire permettant de revoter. Cette AGE était, de toute manière, nécessaire car la Commission de Révision des Statuts avait souhaité qu’un métré de l’ensemble des parcs soit effectué par un cabinet de géomètre : cette dépense n’étant pas prévue dans le budget initial, il fallait donc réactualiser ce budget et le faire voter par une nouvelle AG.

Exaspération des Parcs : fébrilité de l'ASRBA ?

La situation du bureau de l'ASRBA devenant intenable, celui-ci a adressé un mail aux différents représentants des Parcs de Mont Saint Aignan : 

"Après avoir reçu le compte rendu de l’AG de décembre 2011, des syndicataires nous ont fait part de leur contestation concernant le point N°4 de l'ordre du jour de l'AG du Vendredi 16 décembre 2011.
Par ailleurs, nous devons tenir compte des décisions de la Commission des Statuts du vendredi 13 janvier 2012 demandant de mandater un cabinet de géomètres afin de pouvoir disposer d’un relevé précis et incontestable des surfaces de chaque parc (dépense non prévue dans le budget prévisionnel initial).

Ces éléments remettant en cause le budget de l’Asrba pour l’exercice 2012, nous devons procéder à un nouvel examen du budget prévisionnel 2012 lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire réunie dans des délais brefs .

Compte tenu de la composition de la Commission des Statuts (dont tous les syndics sont membres actifs et ont mis cette date de réunion dans leurs agendas respectifs) et de la proximité de la prochaine réunion de cette commission qui doit se dérouler le jeudi 23 février à 17h, il nous a semblé pratique de faire précéder cette réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire dont le seul point à l’ordre du jour sera le vote du budget 2012 tenant compte des deux points ci-dessus."

Les Parcs avaient vivement contesté la décision d'augmenter la cotisation à l'ASRBA et surtout l'utilisation de pouvoirs de la Mairie et d'Habitat 76 qui se sont avérés par la suite ... inexistants.

Habitant 76 aurait adressé un courrier à l'ASRBA demandant l'annulation de la totalité de l'AG considérant que celle-ci reposait sur des éléments inexacts.

Un autre point intéressant apparaît dans ce dossier : la nécessité de faire appel à un géomètre. En effet, il semblerait que ni l'ASRBA ni la Mairie n'ait jamais procédé à des mesures exactes des surfaces des Parcs. C'est pourtant un élément essentiel notamment pour déterminer les cotisations. Les Parcs se sont renseignés auprès du cadastre qui aurait confirmé que les seules informations disponibles seraient celles, déjà anciennes, de l'administration fiscale.

Les Parcs envisagent de demander à la Mairie de contribuer aux frais qu'ils doivent engager pour ces mesures, car celles-ci auraient dues être connues précisemment pour le PLU....

Parcs de Mont Saint Aignan : déni de démocratie ?

La situation devient très délicate pour le Président de l'ASRBA qui a prétendu en Assemblée Générale disposer des pouvoirs du Maire de Mont Saint Aignan et d'Habitat 76 pour faire approuver une augmentation de la cotisation.

En agissant ainsi, il avait déclenché la colère des Parcs contre la Mairie et Habitat 76 qui n'auraient alors pas tenu leur engagement de neutralité s'ils avaient donné ce fameux pouvoir.

Les Président(e)s des Parc avaient interpelé le Maire pour obtenir une clarification sur le fait qu'un pouvoir ait été donné ou non à l'ASRBA.

Le Maire a répondu aux Président(e)s avec le courrier ci-joint : en PDF ou en JPG.

Il confirme formellement qu'aucun pouvoir n'a été donné au Président de l'ASRBA !... 

L'affaire devient donc particulièrement grave puisque l'Assemblée Générale pourrait être annulée, les décisions ayant été prises sur la base d'informations inexactes. De plus, quelles peuvent être les relations entre un Président d'association et les adhérents si aucune confiance n'est possible ?

Les Parcs demandent une nouvelle AG en urgence et attendent des explications...

Parcs de Mont Saint Aignan : les locataires s'inquiètent aussi

Le dossier des Parcs et de l'ASRBA s'enrichit régulièrement de nouvelles informations et de nouveaux événements !

L'association "Amicale des locataires du Bois L’Archevêque CNL 76" a interrogé Habitat 76 sur ce sujet.

Un courrier dans ce sens a été adressé à M. Marette pour s'assurer qu'Habitat 76 suivait bien l'évolution des statuts de l'ASRBA et allait agir dans le sens de la possibilité de sortie de cette ASL pour les Parcs qui le souhaiteraient.

Le courrier de l'amicale des locataires :  Courrier de CNL a Habitat 76

Pour ceux qui découvrent le dossier, je suggère de se reporter aux notes précédentes qui éclairent, un peu, cette affaire.

Eco quartier : le contre projet de Mme Flavigny

Lors de la réunion publique, Mme Catherine Flavigny a décrit sa vision pour un projet d'éco quartier dans le secteur "des oiseaux".

Pour en connaître le détail, vous pouvez vous reporter à son site Internet En cliquant ici.

Les deux grands axes de différenciation sont la densité qu'elle souhaite deux fois inférieure et la gestion des véhicules (stationnement, circulation, accès, règle du nombre de voitures par foyer).

La majorité défend son éco quartier

Alors que l'opposition animait un débat sur l'éco quartier à l'as des coquets (où se pressait une centaine de participants), une partie de la majorité municipale préparait la contre attaque.

Un document publié par l'équipe Mont Saint Aignan Notre Ville expose les aspects positifs de ce projet et motive sa réalisation :  Téléchargement Lettre+MSANV-7

L'opposition a lancé une pétition pour dénoncer le projet dans sa forme actuelle.

Coup de théâtre et démenti

Surpris et choqués que le Président de l'ASRBA ait annoncé lors de l'AG qu'il disposait des pouvoirs de la Mairie et de Habitat 76, les President(e)s des Parcs ont écrit au Maire et Conseiller Général (et m'ont informé de la situation, d'où les notes précédentes qui ont permis de mettre à jour ce que vivent les Parcs de Mont Saint Aignan).

Le Parc de l'Iton avait adressé ces courriers  :  Téléchargement ASRBA-Mairie ,  Téléchargement ASRBA-CG

Le Parc de la Touques a fait de même :  Téléchargement ASRBA-MairieAG,  Téléchargement ASRBA-CG76

Le Parc de l'Andelle a envoyé un mail similaire.

Le coup de théâtre vient des entretiens que M. Pierre Leautey, Maire de Mont Saint Aignan et Conseiller Général, et Mme Stéphanie Taleb-Tranchard, Première adjointe, ont eu avec les représentants de l'Andelle et de l'Iton à la suite de ces courriers.

Ils démentent formellement avoir donné pouvoir au Président de l'ASRBA !

Même si les voix de la Mairie sont minoritaires (moins de 1% via l'Ariel), comment le Président de l'ASRBA a-t-il pu annoncer avoir ce pouvoir ? Et qu'en est-il de celui de Habitat 76, car ce pouvoir lui donne la majorité absolue ?

En agissant ainsi, il tente de créer un conflit entre la Mairie et les Parcs ce qui renforce finalement la volonté de ces Parcs de sortir de ce système archaïque et sclérosé... 

Les raisons de la colère (Episode 3)

Vendredi 16 décembre, assemblée générale de l'ASRBA. Tous les protagonistes sont réunis ou presque : le président de l'ASRBA, le bureau de l'ASRBA et les représentants des Parcs.

A l'ordre du jour, la commission de réforme des statuts et le budget.

Pour les statuts, contrairement à ce qui avait été dit lors de la commissions statuts, tous les parcs ne sont pas désignés pour la réunion qui aura lieu le 13 janvier.... Peut-être un oubli.

Concernant le budget, le président propose une augmentation de la cotisation de 2%. Les représentants des parcs s'y opposent. Ils expliquent que tous les Parcs font des efforts pour réduire leurs budgets et que ces 2% ne sont pas justifiés. Urbania qui, conformément aux statuts de l'ASRBA représentent plusieurs Parcs, s'y oppose aussi. Un des membres du bureau, membre du Conseil Syndical de la Saâne, explique qu'il est pour cette augmentation et demande à Urbania de changer sa décision. Alors que les statuts donnent le droit à Urbania de décider, Urbania accepte de s'abstenir.

Coup de théâtre, le président de l'ASRBA exhibe les pouvoirs en blanc que lui ont donné la Mairie et Habitat 76. Il a, à lui seul, la majorité pour décider ! Les espoirs de neutralité et "d'intérêt général" des autres représentants des Parcs s'évanouissent. L'AG est un simulacre de démocratie puisqu'un seul votant, le Président, a la majorité.

Le représentant de l'Andelle s'interroge sur la légalité de cette concentration des pouvoirs en une seule main. Il n'obtient pas de réponse.

Avec la bénédiction des pouvoirs en blanc, l'ASRBA décide l'augmentation de 2% pour 2012.

Fin de l'Assemblée Générale.