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HADOPI entre en action

Cela n'a aucun rapport direct avec Mont Saint Aignan et certains lecteurs taquins pourraient me le faire observer... Mais c'est un sujet qui m'intéresse alors pourquoi ne pas vous en parler ?!

Donc voilà ! HADOPI aurait commencé à envoyer les premiers courriers d'avertissement aux Internautes qui téléchargent illégalement.

Free fait de la résistance sur la base, parfaitement légale, qui consiste à dire qu'aucune convention n'a été signée avec Hadopi pour transmettre les coordonnées des Internautes (alors que c'était prévu au décret) et donc que Free n'a pas à faire plus que ce que prévoit la loi "Le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévoit qu'une convention doit être signée entre les différents acteurs, afin d'encadrer au mieux la procédure. La CNIL [Commission nationale de l'informatique et des libertés] y est d'ailleurs très attachée. Or rien n'a été fait." (Free dans Le Monde)

Du côté du Gouvernement, F. Mitterrand trouve cette attitude inadmissible.

Le Député Dupont-Aignan appelle les Internautes à souscrire un abonnement chez Free.

Au PS, le porte-parole à l'Assemblée a déclaré : "En cas d'alternance que nous attendons pour 2012, nous nous engageons sur l'abrogation de la loi Hadopi et sur la suppression de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)".

Le principe d'Hadopi est le suivant : vous avez un environnement informatique mal sécurisé, quelqu'un le pirate, vous êtes responsable (et coupable).

Dans un autre dossier, il me semble avoir vu que si une banque a un système informatique plutôt fragile et défaillant, c'est le pirate qui est condamné, non ? Et très lourdement même. La banque qui n'a pas sécurisé son système n'est ni responsable, ni coupable.... Bizarre cette différence de traitement ? :-)

 

Le texte du décret :

Le présent traitement (de données personnelles) fait l'objet d'une interconnexion avec :
1° D'une part, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les sociétés de perception et de répartition des droits, le Centre national du cinéma et de l'image animée, pour la collecte des données et informations mentionnées au 1° de l'annexe au présent décret ;
2° D'autre part, les traitements mis en œuvre par les opérateurs de communications électroniques et les prestataires mentionnés au 2° de l'annexe au présent décret pour la collecte des données et informations mentionnées à ce même alinéa. Cette interconnexion est effectuée selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs et prestataires concernés ou, à défaut, par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des communications électroniques.

Mais que fait M. Le Maire ? ;-)

La lecture du dernier Mag m'interpelle !

Je lis la tribune de Réussir Mont Saint Aignan, dans le Mag de Septembre, espace d'expression destiné, je supposais, à commenter la vie politique locale, à proposer des axes de réflexion pour la Ville, à donner un point de vue sur les projets de Mont Saint Aignan.

Réussir Mont Saint Aignan observe que "les prélèvements pour cotisations sociales se retrouvent dans le prix demandé au consommateur". Et propose des solutions :

• Supprimer le bouclier fiscal
• Supprimer l'ISF
• Instaurer une tranche d'impôt de 45 à 48%
• etc...

Qu'attend le Maire pour agir dans ce sens ? A-t-il prévu d'interpeler le gouvernement ? :-) J'imagine que les rédacteurs de cet article attendent une intervention de sa part...

Bon, en tous les cas, cette tribune m'a fait plutôt sourire tant elle m'a paru décalée mais c'est un point de vue personnel...

Tags en forêt de Mont Saint Aignan

Xavier Gorge, Président du Golf Club de Rouen Mont Saint Aignan s'exprime

Le Président de l’Association du Golf Club de Rouen Mont-Saint-Aignan répond aux questions que vous vous posez sur cette affaire :

1/ Pourquoi l’Association s’est-elle opposée aux décisions de la Ville de Mont-Saint-Aignan concernant la gestion future du golf ?

L’Association a pris la décision délicate d’engager des actions juridiques contre la Ville, pour les deux raisons suivantes :

• parce que l’exécutif municipal a systématiquement ignoré les revendications fondées de l’Association pour ses droits nés de la construction du golf, sans contribution financière de la Ville, et des activités conduites sur le site, et n’a pas engagé les procédures légales permettant d’indemniser équitablement l’Association, préalablement à un nouveau projet de gestion,
• parce que l’Association a jugé que le choix, au terme d’une procédure jugée irrégulière par le Tribunal, d’un projet sans substance, financièrement déséquilibré et sans réelle composante sportive risquait de mettre en péril l’existence même du golf. 

2/ Quels sont exactement les droits de l’Association reconnus par le Tribunal de Grande Instance ? 

A la demande de l’Association, qui avait notifié ses droits à la Ville dès le début de 2006, le Tribunal a jugé que l’Association bénéficiait du droit à remboursement, en valeur actuelle, de l’essentiel des dépenses payées par l’Association, depuis 1911, pour l’aménagement et la construction du golf. Par ailleurs, le Tribunal a confirmé que la conduite, par l’Association, d’activités d’enseignement sur le site du golf, lui conférait des droits particuliers d’ordre public, identiques à ceux dont bénéficient les commerçants (droit à renouvellement du bail et droit à indemnité d’éviction.) Enfin, le Tribunal a confirmé le maintien dans les lieux de l’Association jusqu’au complet paiement des indemnités, en cas de non-renouvellement  du bail. 

3/ Que va-t-il se passer maintenant ? 

Dans un premier temps, l’Association poursuit normalement l’exploitation du golf, assure la gestion technique et financière et organise l’enseignement et les activités sportives. La saison 2008 est lancée et les premières compétitions ont commencé dès le week-end de Pâques. 

De son côté, la Ville va être conduite à rapidement mettre un terme à la procédure de délégation de service public encore en cours, devenue sans objet et irrégulière. 

L’Association et l’équipe municipale vont ouvrir une phase de vrai dialogue, pour remettre le dossier à plat, en prenant en compte le jugement et la situation du golf. 

L’Association proposera l’approche suivante, cohérente avec son histoire :

• Le golf est d’abord un club sportif  dans lequel l’enseignement et la pratique du sport sont prioritaires.
• L’Association Sportive est la structure pertinente pour la gestion du golf, pour la conduite d’activités sportives et d’enseignement et pour l’organisation de manifestations sportives, dans le cadre de son affiliation à une Fédération Sportive agrée par l’Etat.
• La gestion par l’Association Sportive doit s’intégrer dans la politique sportive de la Ville.
• Le golf est une infrastructure lourde qui doit évoluer, avec un programme d’améliorations assumé conjointement par l’Association et par la Ville, propriétaire des terrains ; l’Agglomération de Communes doit aussi pouvoir s’intéresser à cet équipement unique à Rouen. Le cadre approprié semble bien être le renouvellement du bail, qui est de droit et permet d’éviter le paiement d’indemnisations par la Ville, avec, en parallèle, une convention de partenariat dans le domaine sportif. 

En conclusion, tous les habitants de Mont-Saint-Aignan sont les bienvenus au golf, lors des journées « TOUS AU GOLF » qui se tiendront du 10 AU 13 avril.

(Note de LC : Le contenu de la note ci-dessus engage son auteur et ne reflète aucune opinion de ma part sur ce sujet)

Le premier Conseil Municipal vu par Claudia-Marie

Vous le savez bien, c’est vendredi dernier que s’est déroulé le 1er Conseil Municipal. de Mont Saint Aignan. Au delà du déroulement très protocolaire de cette séance et malgré la modération de chacun, j’ai retenu quelques points pour palper l’impalpable 8-D) :

Du côté du Maire « sortant », j’ai peu à noter. En toute formalité, c’est avec dignité et retenue que Madame GUEGOT ouvrit la séance en accueillant ceux et celles qui prendraient nouvellement place. Cependant, au-delà de sa nostalgie, elle a voulu exprimer ses encouragements en rappelant que le travail passionnant des conseillers municipaux pouvait s’effectuer dans le grand intérêt qu’il suscite et avec beaucoup de détermination. C’est ainsi, sans risque et en douceur, que Madame Le Député fit son ultime révérence en qualité d’élu municipal, et à la discrétion de ceux et celles qui auront pu entrevoir le socle d’une personnalité pourtant si souvent contestée.

Malgré tout, c’est la Doyenne qui porta les émotions au plus haut degré. En effet, à 75 ans, Madame LALIRE fit un discours sincère et crédible. Heureuse d’être la témoin d’un nouveau Conseil, et, joyeuse de compter une gauche rassemblée à Mont Saint Aignan parmi les « gagnants » de ces dernières élections, Francette nous a révélé sa fierté de voir la commune revenir entre les mains de ceux qui l’animent, c’est à dire, ses habitants. « La pierre redevient vivante !» C’est à ce moment précis que la vraie « passation de pouvoir » s’effectua. Humainement et en conscience. Ceci est un point stratégique fort, car la tendresse naturelle et le respect mérité que la Doyenne inspire par son grand âge, apporte une mesure de confiance incontestable qui « joue » en faveur de « l’équipe entrante », dont le programme électoral est déjà énoncé sur un ton humaniste exacerbé.

Ainsi, Le Maire LEAUTEY peut se prévaloir de la bénédiction de l’ancienne pour justifier avec sérénité, combien il lui est important de reconsidérer les méthodes d’administration municipale, en laissant la priorité aux aspects citoyens (valeurs humaines), puis en complémentaire, aux aspects citadins (valeurs matérielles). La boucle est bouclée et le développement durable semble avoir trouvé un sens.

Enfin, les listes GUEGOT et GRIGY se retrouvent banalement réunies dans l’abstention. Alors! Mais au delà de ce que pourrait vouloir sous-entendre ce « boycott » des mentalités, clinquant et discret à la fois, (qui est l’un et qui est l’autre ?), il devient surtout l’expression d’une réalité politique relativement décevante à l’échelle municipale, où les protagonistes n’ont d’yeux que pour leur parti et leurs ambitions, elles-mêmes épanouies dans une autorité qui leur est propre. Dommage pour la nation !

A présent, Le Vice-Président départemental et Maire de « MSA » peut mener une politique de « proximité » en accord avec ses compétences, et dont les ambitions laissent entrevoir un horizon, certes lointain, mais pas moins visible. Avec un programme simple dans sa vision, mais pas moins courageux dans sa réalisation, c’est sans compter sur les adjoints et les riverains que Pierre LEAUTEY devra se faire le preux gardien de valeurs et convictions relatives à chacun.

(Note de LC : Le contenu de la note ci-dessus engage son auteur et ne reflète aucune opinion de ma part sur ce sujet)

Le premier Conseil Municipal vu par M. Stéphane Emmanuel Raynaud de Fitte

Si je m'étais rendu un quart d'heure plus tôt à l'Hôtel de Ville, aurais-je pu trouver peut-être un siège libre. Mais non, la foule était dense et trop importante pour que chacun puisse s'asseoir. J'ai donc écouté, depuis l'antichambre de la salle du Conseil, se tenir cette première assemblée d'une nouvelle mandature. Et quelque-chose m'a surpris.

Quelques défections, en effet, ont pu être observées dans le groupe d'opposition mené par l'ancien Maire, Mme Françoise GUEGOT. On peut légitimement s'interroger sur cela. Phénomène ou détail ? S'agit-il d'une réaction collective, exprimée dans la déception (ou dans l'effroi, disent certains) du résultat de leur liste et du basculement de la Ville aux mains de la Gauche, ou est-ce là le fruit d'une stratégie visant à permettre à un ancien cadre de l'UMP (délégué de la non voisine 3ème circonscription) de siéger au Conseil, en vue d'affiner une possible action dont l'issue serait la préparation stratégique de l'échéance 2014 ...?

En tout état de cause, les lignes sont encore en train de bouger à Mont-Saint-Aignan.

Il importe de bien considérer que l'action de la nouvelle majorité va beaucoup se jouer à compter des prochains conseils municipaux (demain et le 7 avril), puisqu'il s'agira de définir les orientations budgétaires pour l'année 2008, ce que la majorité sortante n'avait pas fait en fin d'année 2007.

A cette occasion, tous les citoyens intéressés seront attentifs à la chose. Ainsi, il est urgent d'attendre ... et en attendant, de faire vivre la démocratie participative et citoyenne !

Au passage, il peut être bon, lorsque l'on pressent une affluence publique forte, de se souvenir que le Conseil Municipal ne doit pas obligatoirement siéger en l'Hôtel de Ville mais peut être « décentralisé ». Le Rexy, par exemple, ou le Centre Marc Sangnier, pourraient parfaitement accueillir un prochain Conseil, si l'utilité s'en faisait sentir.

Pour l'heure, j'observe les modifications portées au site de la Ville. Ah, tiens ! L'une manque : le Golf n'apparaît toujours pas, ce 25 mars, parmi les infrastructures sportives de la Ville. Espérons que cela viendra. Tout ne peut se faire avec immédiateté, pas même les petits détails ... ai-je dit « détail » !?

Stéphane-Emmanuel Raynaud de Fitte

(Note de LC : Le contenu de la note ci-dessus engage son auteur et ne reflète aucune opinion de ma part sur ce sujet)