Dans le Mag de Novembre, le groupe Mont Saint Aignan notre Ville remet le couvert sur le golf en insistant sur l'indemnité d'éviction de 3 348 440 d'euros qui aurait été évitée grâce à la démarche de nouvelle majorité. Du coup, après un article dans Paris Normandie, un débat en Conseil municipal, cette tribune suscite des questions qui me sont posées du type "alors c'est quoi cette histoire du Golf ?".
Si pour les golfeurs de Mont Saint Aignan et pour quelques connaisseurs, ce dossier est important, pour une majorité d'habitants, cette affaire est bien loin de leurs préoccupations. Et comme le soulignait un commentateur sur ce blog, si le conflit avec l'association est fini, ce pourrait être le début d'un malaise, de nombreuses questions pouvant troubler...
Résumé du passé
J'ai plusieurs fois évoqué ce dossier en donnant, en toute neutralité, la parole aux deux parties, le président du Golf et l'ancienne majorité. En quelques mots : à l'occasion de la fin du bail accordé à l'association du golf pour le terrain, l'ancienne majorité a souhaité lancer un appel d'offres pour une Délégation de service public. Si sur la forme, la démarche que l'ancienne majorité avait choisie était une catastrophe, rien ne prouve à ce jour qu'elle avait tort sur le fond. Elle considérait que, compte tenu de l'évolution de la législation, attribuer l'usage exclusif d'un domaine public à une association impliquait la mise en oeuvre d'une DSP quand cette association remplit certains objectifs demandés par la collectivité*. Je synthétise à peu près la démarche exposée par la majorité d'alors.
Pour l'instant, nous n'avons pas vu la convention dont l'actuelle majorité parle et les services qu'elle apporte à la Ville. Donc si sur la forme, l'actuelle majorité semble avoir raison puisqu'elle a obtenu l'apaisement, a-t-elle raison sur le fond ? Comment va-t-elle demander des engagements de services sans DSP ? Comment expliquer la concession d'un domaine public aussi important sans contreparties ?
Les actions devant les tribunaux
L'ancienne majorité avait estimé que pour reprendre la main sur ce terrain qui appartient à la commune, elle devait verser une indemnité de 200 000 euros. Cette somme à l'évidence trop basse a été réévaluée par un expert à 3 millions d'euros. Mais avant d'en arriver là, il y avait un appel en cours devant les tribunaux que l'actuelle majorité a décidé d'interrompre au nom de cet apaisement.
C'est ce choix, me semble-t-il, qui est de nature à créer le malaise (même si je comprends l'argument de l'apaisement).
En effet, si la Ville était allée en appel comme l'avait envisagé l'ancienne majorité, deux cas se présentaient.
Soit la Ville avait gain de cause et elle était en position de force pour négocier avec l'association. Elle n'était d'ailleurs pas obligée d'avoir une position brutale avec l'association et pouvait chercher un compromis dans de bonnes conditions en préservant l'avenir (une piste est évoquée plus loin).
Soit la Ville perdait (et il aurait fallu voir sur quels points d'ailleurs) et elle aurait eu à payer les frais de justice. Dans le compromis actuel, il semble que c'est ce qui a été négocié. Il y a donc le sentiment que la Ville a considéré qu'elle était perdante par avance dans cet appel ! Elle rembourse les frais d'avocats à l'association et loue le terrain, pendant 30 ans, à 2800 euros par an les 57ha...
Mais surtout, on ne voit pas l'avenir. Dans 30 ans, la situation sera donc encore plus confuse.
Indemnité ou investissement ?
Par ailleurs, il n'y avait d'indemnité d'éviction à payer que si la Ville reprenait les infrastructures à l'association du Golf. Mais cette indemnité peut aussi être vue comme un investissement puisqu'elle aurait donné à la Ville la pleine propriété des infrastructures présentes sur le terrain.
On pourrait objecter que la Ville n'a pas les moyens. Tout dépend de la façon dont elle finance cet investissement. Car il faut tout de même revenir aux arguments initiaux qui étaient de mettre en oeuvre une DSP. N'était il pas possible d'envisager une DSP où le délégataire prenait à sa charge tout ou partie de 3 millions d'euros de façon à ce qu'au bout des 30 ans, la situation soit parfaitement claire : la Ville était alors propriétaire de l'ensemble des infrastructures. Le délégataire aurait d'ailleurs pu être l'association.
Quelques éléments chiffrés donnent pourtant cette impression que cette piste valait le coup : il y a 650 adhérents au golf pour un ticket d'entrée moyen annuel de 1000 euros. Soit 650 000 euros de CA par an. Avec une politique plus ouverte combinée à un tarif inférieur, un délégataire pouvait envisager un CA autour de 700Keuros/an pendant 30 ans (en euros constant). N'y avait-il pas dans cette enveloppe un moyen de dégager une marge couvrant ces 3 millions d'euros sur 30 ans de sorte que le délégataire supporte ce coût d'investissement ? N'était ce pas une solution préférable pour la Ville ?
En considérant cette somme comme une indemnité alors qu'elle est en réalité un investissement, la Ville n'a-t-elle pas choisi une voie où, en effet, il n'y a plus de conflit mais où elle joue perdante ?
Les raisons du malaise et les positions de chacun
Une vraie fin du conflit n'aurait-elle pas été que la Ville et l'association s'entendent pour que, dans 30 ans, la Ville puisse décider comment gérer ces infrastructures et son terrain et que l'Association soit décemment rétribuée pour les infrastructures qu'elle a créé ? La solution d'un délégataire est une voie, mais si celle-ci n'éest pas obligatoire comme semble l'indiquer la majorité actuelle, un vrai compromis ne pouvait-il être trouvé y compris sur la base du montant défini par l'expert (la Ville doit X à l'association mais le loyer est dans ce cas de X sur 30 ans, par exemple).
Pourquoi une piste qui préserve les intérêts de la Ville à long terme et qui n'est financièrement (apparemment) pas si incohérente ne semble pas avoir été examinée ? En tous les cas, nous n'en avons aucun écho.
L'actuel compromis avec l'association risque d'être mal compris par les électeurs de l'actuelle majorité car elle donne l'impression que la Ville a abdiqué, qu'elle donne à nouveau l'usage de ces 57 ha (car le bail arrivait à expiration) et qu'elle n'a rien au bout. Bref, cela ne donne pas le sentiment d'un compromis...
Par ailleurs, la Ville a-elle, à présent, des éléments qui justifie qu'il ne faille pas de DSP pour ce terrain alors que l'ancienne majorité disait que c'était obligatoire ? Est-ce que la Ville a obtenu un accès préférentiel au Golf auprès de l'association pour les habitants de Mont Saint Aignan ?
Pourquoi la minorité a-t-elle votée en ordre dispersé au Conseil Municipal ? J'ai cru comprendre que le Président du Golf avait écrit aux élus de la minorité pour faire part de son étonnement quant à leur position... Le vote des 200 membres de l'association qui vivent à Mont Saint Aignan a-t-il pesé dans les positions et les décisions prises (du côté de la majorité et de la minorité) ?
Il n'est pas impossible que la fin du conflit marque donc le début d'un malaise sur ce dossier.... En tous les cas, dans 30 ans, il faudra que Mont Saint Aignan .info soit là pour rappeler tout cela ! ;-)
*MàJ : le paragraphe antérieur était "pour attribuer l'usage exclusif d'un domaine public (57ha) à une association impliquait la mise en oeuvre d'une DSP y compris (surtout ?) dans le cas où cette association remplissait certains objectifs demandés par la collectivité."
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